From Lands Of Lords

Les Lois et et traditions de la Fédération Eleuthérienne sont compilés par le Roi.

• La Constitution est la pierre angulaire du Royaume. Elle est issue de la volonté des fondateurs historiques d'Eleuthéria et définit les différents pouvoirs des éléments constitutifs du Royaume.
  
• Les Lois et Décisions Parlementaires sont votées par la Chambre.
  
• Les Ordonnances et Décrets sont pris par le Premier Ministre au nom de la Chambre.
  
• Les Décrets Royaux sont édictés par le Roi dans le champ de compétence qui lui est réservé.

Contents 1 Constitution 2 Lois et Ordonnances 3 Décisions et Décrets 3.1 Décisions parlementaires 3.2 Décrets

Constitution

1. Le Royaume d'Eleuthéria, ou Fédération Eleuthérienne, est une monarchie parlementaire, où le pouvoir est partagé entre le roi et les seigneurs qui la composent. Chaque seigneur est libre de ses décisions. Il emploie ses ressources et ses troupes comme bon lui semble, dans les respect des lois de la Fédération. Chaque seigneur est responsable de ses actes. En cas de manquement à son devoir, il doit se soumettre à la justice de la Fédération.
2. Chambre des Lords : Les seigneurs sont réunis en un parlement nommé Chambre des Lords qui prend toutes les décisions relatives aux affaires du royaume, mais qui peut les déléguer à un gouvernement qu'il désigne. Les décisions de cette chambre sont prises à la majorité. La Chambre élabore les lois de la fédération, et met en œuvre les moyens de les faire respecter. Lorsque la Chambre ne peut se prononcer, quelle qu'en soit la raison, le roi doit trancher. N'importe quel seigneur peut soumettre une proposition à la Chambre des Lords. Bien que la structure du royaume repose sur des liens de vassalité, chaque seigneur demeure indépendant de son suzerain, et dispose d'une voix unique à la Chambre.
3. Premier Ministre : La Chambre délègue son pouvoir à un Premier Ministre, élu pour une durée de trois mois. Le roi prend acte de la décision de la Chambre et nomme le premier ministre (Main du Roi). A son tour, le Premier Ministre peut désigner d'autres seigneurs à la tête de différents ministères. Le roi prend acte de la décision du Premier Ministre et nomme les ministres (Grand Général, Grand Argentier, etc...). Le Premier Ministre peut être révoqué sur une décision de la Chambre prise à la majorité des deux tiers. En cas de défaillance du Premier Ministre, le roi assume son rôle en attendant qu'un nouveau Premier Ministre soit élu, dans le délai d'une semaine au maximum.
4. Roi : Le roi représente la Fédération en matière diplomatique. Il ne peut toutefois engager les ressources ou les troupes de la fédération qu'avec l'accord du Premier Ministre ou de la Chambre. Il désigne les ambassadeurs auprès des autres royaumes, et reçoit les lettres de créance des ambassadeurs étrangers. Il est le gardien de l'histoire de la Fédération, de ses traditions et de ses lois, qu'il se doit de retranscrire et de conserver.
   1. Dauphin : Le roi désigne un dauphin, afin de lui succéder, parmi les sujets du royaume. En cas d'empêchement, le dauphin est désigné par la Chambre.
5. Entrée dans la Fédération : Tout seigneur peut entrer dans la fédération en devenant vassal d'un membre de la fédération, à la condition qu'il s'engage à tenir pour sienne sa constitution, et sous réserve de l'avis favorable de la Chambre.
6. Quitter la Fédération : Un seigneur est libre de quitter à tout moment la Fédération de son plein gré, sous réserve de l'avis favorable de la Chambre. Il ne peut imposer son choix à ses vassaux, qui sont libres de ne pas le suivre et de rester au sein de la Fédération.
7. Modifier la Constitution : La Constitution ne peut être modifiée que par la Chambre, ce pouvoir ne peut être délégué au Premier Ministre.

Lois et Ordonnances

Les Lois et les Ordonnances constituent l'ensemble des textes législatifs du Royaume. Les Ordonnances sont des Lois qui n'ont pas été votées par la Chambre, mais qui ont été édictés par le Premier Ministre, au nom de la Chambre. Cette procédure est exceptionnelle. Une Loi peut modifier une Ordonnance ou la Constitution, mais une Ordonnance ne peut modifier qu'une Loi.

• Loi d'orientation diplomatique du 24/07/12 : La fédération a une vocation pacifique, et demeurera militairement neutre envers les autres royaumes tant que ceux-ci respecteront cette neutralité. Toute action militaire à l'encontre d'un sujet d'un autre royaume est proscrite, sauf dans le cadre de la défense du Royaume face à une agression, ou dans le cadre d'opérations militaires décidées par la Chambre.

Décisions et Décrets

Les Décisions et les Décrets sont pris en référence à la Constitution ou aux Lois du Royaume. Les Décisions sont prises par la Chambre, et les Décrets par le Premier Ministre et par le Roi.

Décisions parlementaires

• Décision parlementaire du 15/08/2012 (embargo) : Le commerce des armes vers l'étranger est interdit jusqu'à nouvelle décision de la Chambre. Aucune arme ni armure ne doit être mise en vente dans les échoppes, marchés et ports du Royaume.

Décrets

• Décret Royal du 24/07/12 (diplomatique) : La fédération Eleuthérienne est en paix avec l'ensemble des royaumes.
• Décret Royal du 13/10/12 (intérim) : Le seigneur Jean-Marc de Tigery, duc de Heveinos, est nommé Premier Ministre par intérim.
• Décret Royal du 14/10/12 (intérim) : Le seigneur Florian de Mériziac, duc de Mérizion, est nommé Ministre des Affaires Étrangères.
• Décret Royal du 15/10/12 (distinction) : Le seigneur Tyr d'Astrian est élevé au rang de Duc du Royaume, sur proposition du Premier Ministre.